Préambule
« Divines Marketplace » (ci-après dénommé « Marketplace ») offre aux vendeuses (ci-après dénommées « VENDEUR ») la possibilité de proposer et de vendre des photos de pieds sur la plateforme de distribution en ligne : https://divines.vendre-ses-pieds.fr (ci-après dénommée « PLATEFORME »). Les VENDEURS ont la possibilité de présenter leurs produits aux clients (ci-après dénommés « CLIENT FINAL ») sur la PLATEFORME en ligne.
Il est précisé que la Marketplace n’est ni le cocontractant du VENDEUR ni du CLIENT FINAL en ce qui concerne la vente de marchandises. La Marketplace n’est pas non plus un intermédiaire. La Marketplace met uniquement à disposition la PLATEFORME sur le plan technique. La Marketplace génère des revenus en facturant aux VENDEURS des frais pour leur présence sur la PLATEFORME. La livraison et la facturation des marchandises sont entièrement de la responsabilité du VENDEUR.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’adressent aux entreprises au sens de l’article § 1 alinéa 1 point 1 du KSchG (ou à l’article 2 point 2 de la directive européenne 2011/83/UE), qui souhaitent utiliser la PLATEFORME à des fins commerciales, ainsi qu’aux consommateurs au sens de l’article 1 alinéa 1 point 2 du KSchG.
Afin d’améliorer la lisibilité, aucune distinction de genre n’est faite. Ceci est fait sans intention discriminatoire.
Champ d’application
Les présentes CGV régissent la relation contractuelle entre la Marketplace d’une part et le VENDEUR d’autre part.
Les présentes CGV prévalent sur toute autre CGV du VENDEUR.
Il est précisé que la Marketplace n’entretient aucune relation contractuelle avec le CLIENT FINAL. La Marketplace n’est pas responsable des éventuelles perturbations de service dans la relation entre le VENDEUR et le CLIENT FINAL.
La langue des affaires, des contrats et des commandes est le français.
Conditions d’utilisation
Le VENDEUR est tenu de traiter ses données de manière confidentielle. Si le VENDEUR suspecte un abus par des tiers, il doit en informer immédiatement la Marketplace.
Le VENDEUR doit s’abstenir de toute mesure susceptible de compromettre ou d’entraver la fourniture technique de la PLATEFORME (y compris les cyber-attaques). Un tel comportement sera poursuivi en justice.
Il incombe au VENDEUR de mettre en place l’infrastructure électronique nécessaire (notamment un compte de messagerie électronique ainsi qu’une infrastructure matérielle et logicielle) pour utiliser la PLATEFORME. La Marketplace n’a aucune obligation de fournir des informations ou des conseils à cet égard.
Il incombe au VENDEUR d’utiliser des mots de passe appropriés et de les conserver en sécurité.
Offre, conclusion du contrat
En cliquant sur le bouton “Utiliser maintenant moyennant paiement” et en fournissant les données requises dans le champ de saisie, le VENDEUR soumet une offre contraignante pour conclure un contrat avec la Marketplace. La Marketplace n’est pas obligé d’accepter cette offre.
La Marketplace confirme au VENDEUR la réception d’une offre par e-mail à l’adresse indiquée par le VENDEUR (“confirmation de commande”). Cet e-mail ne constitue pas une acceptation de l’offre par la Marketplace.
La Marketplace peut accepter une offre en confirmant l’achat dans un autre e-mail (“confirmation de commande”) ou implicitement en fournissant un accès à la PLATEFORME.
Blocage du contenu et refus d’inscription
La Marketplace est en droit de refuser le téléchargement d’annonces ou de les supprimer si elle prend connaissance de faits ou de circonstances révélant de manière évidente une activité illégale ou une information erronée de la part du VENDEUR.
La Marketplace est également en droit de bloquer un VENDEUR s’il agit de manière contraire au contrat malgré un avertissement ou s’il existe des soupçons fondés d’une utilisation abusive de la PLATEFORME. La Marketplace informera immédiatement le VENDEUR du blocage et des raisons qui ont conduit à ce blocage.
Exigences relatives aux annonces
Le VENDEUR s’engage à respecter toutes les réglementations légales, en particulier le droit d’auteur et la protection des données, lors du téléchargement d’informations sur la PLATEFORME.
Il incombe au VENDEUR de s’assurer que les personnes figurant sur les photos sont d’accord avec leur publication.
Les images doivent être téléchargées au format .jpg ou .png (RVB) sur l’ensemble de la PLATEFORME.
Classements
Le classement des annonces sur la PLATEFORME est effectué selon les critères suivants : les annonces les plus récentes sont affichées en premier.
Droit de rétractation selon le FAGG
Ce droit de rétractation s’applique uniquement aux consommateurs.
Le VENDEUR a le droit de révoquer sa déclaration contractuelle ou un contrat déjà conclu dans un délai de quatorze jours sans donner de motif, si le contrat a été conclu à distance. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat.
Pour exercer son droit de rétractation, le VENDEUR doit informer la Marketplace de sa décision de révoquer le contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal ou un e-mail). Le VENDEUR peut utiliser le formulaire de rétractation modèle figurant à l’annexe I B de la loi sur les contrats à distance et hors établissement.
La déclaration de rétractation doit être adressée à l’adresse suivante :
“Marketplace”
Email : contact@divines.vendre-ses-pieds.fr
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le VENDEUR envoie la notification de l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Si cette possibilité est utilisée, une confirmation de réception d’une telle rétractation sera envoyée au VENDEUR. Si le VENDEUR révoque la déclaration contractuelle ou un contrat déjà conclu, la Marketplace remboursera immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la réception de la notification de rétractation de ce contrat tous les paiements qu’elle a déjà reçus du VENDEUR, y compris les frais de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires découlant du fait que le VENDEUR a choisi un mode de livraison autre que la livraison standard avantageuse proposée par la Marketplace) en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le VENDEUR pour la transaction d’origine.
Modalités de paiement
Le montant de la rémunération est basé sur le modèle choisi par le VENDEUR.
Les méthodes de paiement acceptées par la Marketplace sont indiquées sur la boutique en ligne.
La rémunération pour l’utilisation de la PLATEFORME est prélevée automatiquement chaque mois le jour de la conclusion du contrat. Par exemple, si le contrat est conclu le 15.5.2021, l’obligation de paiement commence le 15.5.2021 et est prélevée chaque mois le 15 du mois correspondant.
La rémunération est payée mensuellement à l’avance. En cas de résiliation, aucun remboursement prorata ne sera effectué. Cependant, le prélèvement automatique sera immédiatement arrêté.
Si le compte du VENDEUR n’est pas suffisamment approvisionné ce jour-là, l’utilisation de la PLATEFORME sera automatiquement bloquée, sans préavis, jusqu’à ce qu’un nouveau paiement soit effectué. La Marketplace n’est pas responsable des éventuels dommages causés au VENDEUR par cette situation.
Il est expressément indiqué que la Marketplace n’est pas tenue d’informer séparément le VENDEUR de la reconduction automatique de la relation contractuelle. Il incombe au VENDEUR de respecter le délai de résiliation mentionné.
Les prix indiqués sur le site Web de la Marketplace sont en euros. En cas de doute, la TVA n’est pas incluse.
Les montants indiqués au moment de la commande sont applicables.
Si le VENDEUR choisit l’option “Illimité”, des frais uniques doivent être payés.
La Marketplace est autorisée à ajuster tous les prix une fois par an, le 1er janvier ou le 1er juillet, en fonction de l’indice de prix à la consommation actuel. La référence est l’indice des prix à la consommation au moment de la conclusion du contrat.
Autorisation d’utilisation de l’œuvre
La Marketplace accorde au VENDEUR une autorisation d’utilisation de l’œuvre (au sens de l’article 24, paragraphe 1, première phrase, de la loi sur le droit d’auteur) non exclusive, limitée dans le temps, le contenu et l’espace, à des fins de la relation commerciale, pour utiliser la PLATEFORME.
Les indications de la PLATEFORME, en particulier les mentions de droits d’auteur, les marques, les numéros de série ou similaires, ne peuvent pas être supprimées, modifiées ou rendues illisibles.
Obligation de mise à disposition
La Marketplace est tenue de mettre la PLATEFORME à la disposition du VENDEUR pendant la durée de la relation contractuelle et de veiller à la maintenance